Étape 1: Informations de base

Nom de la propriété

Nom de la propriété est la caractéristique de base qui différencie le bien immobilier des autres et qui sera affichée sur tous les canaux de vente auxquels le bien immobilier est connecté. La longueur maximale du champ Nom de la propriété dans Rentals United est de 150 caractères, mais pour de meilleures performances, Rentals United recommande de fournir un nom d'environ 70 caractères.

Type de propriété

Dans le champ Type de propriétéil est possible de sélectionner la catégorie du bien dans l'ensemble spécifié. Après avoir été examinés, les Type de propriétésont mis en correspondance avec les Rentals United et Expedia. Voir la liste ci-dessous pour plus de détails sur la correspondance Type de propriété:

Rentals United Rentals United ID Expedia
Centre de villégiature tout compris 2 Hôtel
Toute la suite 1 Appartement
Aparthotel 63 Aparthotel
Appartement 3 Appartement
Chambres d'hôtes 4 Chambres d'hôtes
Bateau 64 Bateau-maison
Bungalow 71 Maison de campagne
Cabine 70 Cabine
Camping 66 Camping
Château 37 Château
Chalet 7 Chalet
Condominiums 8 Condominiums
Cottage 65 Cottage
Maison d'hôtes 16 Maison d'hôtes
Hôtel 20 Hôtel
Maison 67 Cottage
Loge 22 Loge
Loft 75 Appartement
Mobil-home 25 Maison mobile
Chambre privée dans un appartement 68 Appartement
Véhicule de loisirs 73 Maison mobile
Station de sports d'hiver 30 Hôtel
Riad 72 Riad
Ryokan 74 Ryokan
Chambre commune 69 Appartement
Maison de ville 76 Maison de ville
Maison de vacances 34 Maison de vacances privée
Villa 35 Villa
Note: Si vous avez sélectionné un site Type de propriété qui n'est pas cartographié, le site Rentals United enverra votre propriété en tant qu'appartement.

Nombre maximum de voyageurs

Nombre maximum de voyageurs indique la capacité maximale du bien. Il est souvent comparé au nombre de lits disponibles dans la propriété et peut limiter les variantes de Tarif LOS.

Numéro d'étage (N/A)

Cette intégration n' est pas synchronisée avec Expedia.

Taille du bien

Taille du bien indique la taille du bien, en mètres carrés (m2) ou en pieds carrés (sqft).

Adresse

Adresse fait partie des données de localisation et se compose de plusieurs éléments qui indiquent la localisation détaillée du bien.

Coordonnées géographiques

Coordonnées géographiques font référence à la position sur la Terre, de sorte que l'emplacement de la propriété est indiqué avec précision. Coordonnées géographiques se composent de la longitude et de la latitude. Sur le site Rentals United, elles constituent une partie des données de localisation.

Numéro de licence

Numéro de licence renvoie au numéro d'enregistrement de la propriété. Il doit être fourni si le bien est situé dans une juridiction où l'enregistrement est obligatoire. N'oubliez pas qu'il s'agit d'une partie très importante des données de votre propriété. Si vous fournissez ces informations dans un format incorrect ou si vous les omettez si elles sont obligatoires, la chaîne bloquera la mise en ligne de votre annonce. Pour éviter les erreurs, il convient de tenir compte des recommandations suivantes :

  • veiller à ce que toutes les informations requises par le canal soient fournies dans la section Informations juridiques du site web Rentals United

  • s'assurer que le numéro de licence est exactement le même que celui délivré par le gouvernement

  • veiller à ce que le format de la licence soit correctement fourni aux Rentals United

  • les dates de délivrance et d'expiration des licences peuvent être fournies séparément en sélectionnant les options appropriées dans Rentals United (Date de délivrance du permis et Date d'expiration de la licence)

Remarque: si les informations juridiques ne sont pas synchronisées à partir de votre PMS, veillez à les fournir directement à l'adresse Rentals United.

Conseil: pour la majorité des sites, il suffit de fournir Informations juridiques: Numéro de licence (si on vous en a attribué un) ou d'indiquer la raison de l'exemption, le cas échéant.

Note: Les exigences sont très dynamiques et changent en fonction de la législation de votre pays. Ce document peut donc faire l'objet de modifications. Il est fortement recommandé de suivre les réglementations locales et de toujours remplir le plus grand nombre possible de champs relatifs à la licence sur Rentals United.

Expedia a besoin d'informations spécifiques sur les licences pour permettre à vos annonces d'être mises en ligne. Les informations requises dépendent de l'emplacement de votre propriété. Vérifiez ci-dessous quelles sont les informations légales requises pour les biens situés dans certaines localités et assurez-vous de procéder comme indiqué. Si vous omettez des informations obligatoires ou si vous ne respectez pas le format requis, votre annonce ne sera pas publiée.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Date d'expiration de la licence.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      5. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      6. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Date d'expiration de la licence.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Date d'expiration de la licence.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      5. Sélectionnez Hôtel.

      6. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est un appartement, un hôtel ou un Bed and Breakfast, mais que vous ne proposez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est un hôtel ou un Bed and Breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est un hôtel ou un Bed and Breakfast :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      3. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      3. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence et réglez-la sur Hôtel.

      3. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence et réglez-la sur Hôtel.

      3. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez France - Type de résidence.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre contrat est un contrat de location de mobilité :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez France - Bail mobilité.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

Ahetze, Albi, Anglet, Angoulins, Annecy, Aragnouet, Arbonne, Arcangues, Argonay, Arles, Arromanches-les-Bains, ARTIGUES, Ascain, Asnières-sur-Seine, Auriol, Aytre, Balaruc-les-Bains, Bandol, Barjols, Bassussarry, Batz-sur-Mer, Bayeux, Bayonne, Beaune, Benesse-Maremne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Bluffy, Bordeaux, Bormes-les-Mimosas, Boucau, Bouches-du-Rhône, Boulogne-Billancourt, Bras, Brignoles, CAMPS-LA-SOURCE, Carcès, Cassis, Cauterets, Châteauvert, Châtel, Chatelaillon-Plage, Chavanod, Chaville, Chessy, Ciboure, Colmar, Colombes, Conflans-Sainte-Honorine, Correns, Cotignac, Courbevoie, Creteil, Cuers, Cusy,

Deauville, Dinan, Dompierre-sur-Mer, Duingt, Eaubonne, Entrecasteaux, Epagny Metz-Tessy, Évian-les-Bains, Fillière, FORCALQUEIRET, Fox-Amphoux, Frontignan, Fuveau, Gaillard, Garéoult, Gassin, Guethary, Hendaye, Honfleur, Issy-les-Moulineaux, Istres, Jatxou, Joyeuse,

L'Ile-d'Olonne, La Baule-Escoublac, LA CELLE, La Ciotat, La Croix-Valmer, La Londe-les-Maures, La Rochelle, La Roque d'Anthéron, LA VERDIERE, Labenne, Lagord, Lahonce, Larressore, Lathuile, Le Castellet, Le Lavandou, Le Plan-de-la-Tour, Le Pouliguen, Le Val, Les Baux-de-Provence, Les-Sables-d-Olonne, Levallois-Perret, Lille, Lorient, Lyon, Mandelieu-la-Napoule, Marseille, Martigues, Menthon-Saint-Bernard, Menton, Menton, Meudon, Montfort-sur-Argens, Montmeyan, Montpellier, Mouguerre, Nans-les-Pins, Nanterre, Nantes, Néoules, Neuilly-sur-Seine, Nice, Nîmes, Obernai, Ollières,

Paris, Perigny, Poissy, Poisy, Pontevès, Pontoise, Pornichet, Port-en-Bessin-Huppain, Port-Saint-Louis-du-Rhône, POURCIEUX, Pourrières, PROVINS, Puilboreau, Puteaux, Ramatuelle, Reims, Rians, Riquewihr, Rocbaron, Roquebrune-Cap-Martin, Roquebrune-sur-Argens, Rueil-Malmaison, Saint-Barthelemy, Saint-Cannat, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jorioz, Saint-Julien-le-Montagnier, Saint-Lary-Soulan, Saint-Malo, Saint-Martin-de-Pallières, Saint-Mathurin, Saint-Maurice, Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, Saint-Paul-de-Vence, Saint-Pierre-d-Irube, Saint-Tropez, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Sainte-Foy, SainteMaxime, Saintes-Maries-de-la-Mer, Salles sur Mer, Sanary-sur-Mer, Seignosse, Sète, Sèvres, Sevrier, Soorts-Hossegor, Soustons, Strasbourg,

Talloires-Montmin, Taninges, Toulouse, Tourves, Troyes, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Vaire, VAL-D'ISERE, Vanves, Varages, Veyrier-du-Lac, Ville-d'Avray, Villefranque, Villeneuve-Loubet, Vincennes, Vins-sur-Caramy, Yvelines

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez France - Type de résidence.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre contrat est un contrat de location de mobilité :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez France - Bail mobilité.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Type de gestionnaire (particulier ou entreprise) et définissez l'option correcte.

      4. Remplir le Profil de l'entreprise

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Type de licence et réglez-le sur Hôtel.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Type de gestionnaire (particulier ou entreprise) et définissez l'option correcte.

      5. Remplir le Profil de l'entreprise

      6. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre numéro d'enregistrement de propriété (AMA) / votre signe d'opération spéciale (ESL) / votre numéro d'entreprise de notification (ΜΑΓ) dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre signe d'opération spéciale (ESL) / numéro d'entreprise à notifier (ΜΑΓ) dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Type de licence et réglez-le sur Hôtel.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bateau:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez le motif d'exemption et réglez-le sur Réservations à long terme uniquement.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bateau:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez le motif d'exemption et réglez-le sur Grèce - Bateau.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement ou Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro de la taxe sur l'hébergement temporaire.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - ID de la taxe d'accise générale.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro d'identification de la parcelle.

      6. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel ou Aparthotel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro de la taxe sur l'hébergement temporaire.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - ID de la taxe d'accise générale.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro d'identification de la parcelle.

      6. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Type de licence et réglez-le sur Hôtel.

      7. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez le motif d'exemption et réglez-le sur Réservations à long terme uniquement.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Appartement ou Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro de la taxe sur l'hébergement temporaire.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - ID de la taxe d'accise générale.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro d'identification de la parcelle.

      6. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel ou Aparthotel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro de la taxe sur l'hébergement temporaire.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - ID de la taxe d'accise générale.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro d'identification de la parcelle.

      6. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez le motif d'exemption et réglez-le sur Hôtel ou motel.

      7. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement, Aparthotel ou Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro de la taxe sur l'hébergement temporaire.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - ID de la taxe d'accise générale.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro d'identification de la parcelle.

      6. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro de la taxe sur l'hébergement temporaire.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - ID de la taxe d'accise générale.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro d'identification de la parcelle.

      6. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Type de licence et réglez-le sur Hôtel.

      7. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez le motif d'exemption et réglez-le sur Réservations à long terme uniquement.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Appartement, Aparthotel ou Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro de la taxe sur l'hébergement temporaire.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - ID de la taxe d'accise générale.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro d'identification de la parcelle.

      6. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro de la taxe sur l'hébergement temporaire.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - ID de la taxe d'accise générale.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro d'identification de la parcelle.

      6. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption et réglez-la sur Hôtel ou motel.

      7. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement ou Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro de la taxe sur l'hébergement temporaire.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - ID de la taxe d'accise générale.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro d'identification de la parcelle.

      6. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel ou Aparthotel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro de la taxe sur l'hébergement temporaire.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - ID de la taxe d'accise générale.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro d'identification de la parcelle.

      6. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Type de licence et réglez-le sur Hôtel.

      7. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez le motif d'exemption et réglez-le sur Réservations à long terme uniquement.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Appartement ou Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro de la taxe sur l'hébergement temporaire.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - ID de la taxe d'accise générale.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro d'identification de la parcelle.

      6. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel ou Aparthotel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro de la taxe sur l'hébergement temporaire.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - ID de la taxe d'accise générale.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro d'identification de la parcelle.

      6. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption et réglez-la sur Hôtel ou motel.

      7. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement ou Aparthotel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro de la taxe sur l'hébergement temporaire.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - ID de la taxe d'accise générale.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro d'identification de la parcelle.

      6. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro de la taxe sur l'hébergement temporaire.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - ID de la taxe d'accise générale.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro d'identification de la parcelle.

      6. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Type de licence et réglez-le sur Hôtel.

      7. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro de la taxe sur l'hébergement temporaire.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - ID de la taxe d'accise générale.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro d'identification de la parcelle.

      6. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Type de licence et réglez-le sur Chambres d'hôtes.

      7. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez le motif d'exemption et réglez-le sur Réservations à long terme uniquement.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Appartement ou Aparthotel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro de la taxe sur l'hébergement temporaire.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - ID de la taxe d'accise générale.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro d'identification de la parcelle.

      6. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro de la taxe sur l'hébergement temporaire.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - ID de la taxe d'accise générale.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro d'identification de la parcelle.

      6. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption et réglez-la sur Hôtel ou motel.

      7. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro de la taxe sur l'hébergement temporaire.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - ID de la taxe d'accise générale.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Hawaii - Numéro d'identification de la parcelle.

      6. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption et réglez-la sur Chambres d'hôtes.

      7. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre propriété est une pension (selon la loi hongroise) :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Type de licence et réglez-le sur Chambres d'hôtes.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Hongrie Type de propriété et réglez-le sur Pension.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre propriété est un hôtel ou un centre de vacances (selon la loi hongroise) :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Type de licence et réglez-le sur Hôtel.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Hongrie Type de propriété et choisissez Hôtel ou Hôtel cottage resort.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est un camping, un hébergement communautaire, un hébergement privé, un hébergement privé rural, un autre type d'hébergement ou un autre type d'hébergement rural :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Hongrie Type de propriété et donnez-lui l'une des valeurs suivantes :

        • Camping

        • Logement communautaire

        • Logement privé

        • Logement privé rural

        • Autres hébergements

        • Autres logements ruraux

      4. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre propriété est un hôtel ou un centre de vacances (selon la loi hongroise) :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez le motif d'exemption et réglez-le sur Hôtel ou motel.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Hongrie Type de propriété et choisissez Hôtel ou Hôtel cottage resort.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Type de licence et réglez-le sur Chambres d'hôtes.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Type de licence et réglez-le sur Hôtel.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. En outre, si vous avez un numéro de service public personnel (SPP) :

        1. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

        2. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez le site Informations sur le propriétaire. Définir le type d'identification sur Service public personnel (SPP). Indiquer le numéro PPS dans la rubrique Numéro du type d'identification.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez le Type de gestionnaire (particulier ou entreprise).

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence et réglez-la sur Hôtel.

      4. En outre, si vous avez un numéro de service public personnel (SPP) :

        1. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

        2. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez le site Informations sur le propriétaire. Définir le type d'identification sur Service public personnel (SPP). Indiquer le numéro PPS dans la rubrique Numéro du type d'identification.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez le Type de gestionnaire (particulier ou entreprise).

      6. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. En outre, si vous avez un numéro de service public personnel (SPP) :

        1. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

        2. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez le site Informations sur le propriétaire. Définir le type d'identification sur Service public personnel (SPP). Indiquer le numéro PPS dans la rubrique Numéro du type d'identification.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez le Type de gestionnaire (particulier ou entreprise).

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      2. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      3. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez le motif d'exemption et réglez-le sur Hôtel ou motel.

      5. En outre, si vous avez un numéro de service public personnel (SPP) :

        1. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

        2. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez le site Informations sur le propriétaire. Définir le type d'identification sur Service public personnel (SPP). Indiquer le numéro PPS dans la rubrique Numéro du type d'identification.

      6. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez le Type de gestionnaire (particulier ou entreprise).

      7. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement ou Aparthotel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement ou Chambre d'hôtes :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement ou Bateau:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel ou Aparthotel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel ou Aparthotel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel ou Aparthotel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel ou Aparthotel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre numéro d'identification fiscale dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel ou Aparthotel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Aparthotel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Espagne - Numéro cadastral.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Informations sur le propriétaire et fournissez les informations suivantes :

        • Nom du propriétaire

        • Si vous avez le numéro d'identification espagnol, réglez Le propriétaire a-t-il un numéro d'identification espagnol ? sur Oui. Ensuite, indiquez votre numéro d'identification dans la liste déroulante du numéro d'identification espagnol.

        • Si vous n'avez pas le numéro d'identification espagnol, réglez Le propriétaire a-t-il un numéro d'identification espagnol ? sur Non.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Espagne - Numéro cadastral.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Informations sur le propriétaire et fournissez les informations suivantes :

        • Nom du propriétaire

        • Si vous avez le numéro d'identification espagnol, réglez Le propriétaire a-t-il un numéro d'identification espagnol ? sur Oui. Ensuite, indiquez votre numéro d'identification dans la liste déroulante du numéro d'identification espagnol.

        • Si vous n'avez pas le numéro d'identification espagnol, réglez Le propriétaire a-t-il un numéro d'identification espagnol ? sur Non.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Espagne - Numéro cadastral.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Informations sur le propriétaire et fournissez les informations suivantes :

        • Nom du propriétaire

        • Si vous avez le numéro d'identification espagnol, réglez Le propriétaire a-t-il un numéro d'identification espagnol ? sur Oui. Ensuite, indiquez votre numéro d'identification dans la liste déroulante du numéro d'identification espagnol.

        • Si vous n'avez pas le numéro d'identification espagnol, réglez Le propriétaire a-t-il un numéro d'identification espagnol ? sur Non.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence...

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Espagne - Numéro cadastral.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Informations sur le propriétaire et fournissez les informations suivantes :

        • Nom du propriétaire

        • Si vous avez le numéro d'identification espagnol, réglez Le propriétaire a-t-il un numéro d'identification espagnol ? sur Oui. Ensuite, indiquez votre numéro d'identification dans la liste déroulante du numéro d'identification espagnol.

        • Si vous n'avez pas le numéro d'identification espagnol, réglez Le propriétaire a-t-il un numéro d'identification espagnol ? sur Non.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence...

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence...

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Aparthotel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Camping :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Camping :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Espagne - Numéro cadastral.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Informations sur le propriétaire et fournissez les informations suivantes :

        • Nom du propriétaire

        • Si vous avez le numéro d'identification espagnol, réglez Le propriétaire a-t-il un numéro d'identification espagnol ? sur Oui. Ensuite, indiquez votre numéro d'identification dans la liste déroulante du numéro d'identification espagnol.

        • Si vous n'avez pas le numéro d'identification espagnol, réglez Le propriétaire a-t-il un numéro d'identification espagnol ? sur Non.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence...

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast ou Aparthotel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence...

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Camping :

      2. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      3. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption. Sélectionnez Espagne - Attestation de location à long terme.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Espagne - Numéro cadastral.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Informations sur le propriétaire et fournissez les informations suivantes :

        • Nom du propriétaire

        • Si vous avez le numéro d'identification espagnol, réglez Le propriétaire a-t-il un numéro d'identification espagnol ? sur Oui. Ensuite, indiquez votre numéro d'identification dans la liste déroulante du numéro d'identification espagnol.

        • Si vous n'avez pas le numéro d'identification espagnol, réglez Le propriétaire a-t-il un numéro d'identification espagnol ? sur Non.

      6. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Camping :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Espagne - Numéro cadastral.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Informations sur le propriétaire et fournissez les informations suivantes :

        • Nom du propriétaire

        • Si vous avez le numéro d'identification espagnol, réglez Le propriétaire a-t-il un numéro d'identification espagnol ? sur Oui. Ensuite, indiquez votre numéro d'identification dans la liste déroulante du numéro d'identification espagnol.

        • Si vous n'avez pas le numéro d'identification espagnol, réglez Le propriétaire a-t-il un numéro d'identification espagnol ? sur Non.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence...

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est un Bed and Breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence...

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Aparthotel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption. Sélectionnez Espagne - Attestation de location à long terme.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Espagne - Numéro cadastral

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Informations sur le propriétaire et fournissez les informations suivantes :

        • Nom du propriétaire

        • Si vous avez le numéro d'identification espagnol, réglez Le propriétaire a-t-il un numéro d'identification espagnol ? sur Oui. Ensuite, indiquez votre numéro d'identification dans la liste déroulante du numéro d'identification espagnol.

        • Si vous n'avez pas le numéro d'identification espagnol, réglez Le propriétaire a-t-il un numéro d'identification espagnol ? sur Non.

      6. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Aparthotel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Espagne - Numéro cadastral.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Informations sur le propriétaire et fournissez les informations suivantes :

        • Nom du propriétaire

        • Si vous avez le numéro d'identification espagnol, réglez Le propriétaire a-t-il un numéro d'identification espagnol ? sur Oui. Ensuite, indiquez votre numéro d'identification dans la liste déroulante du numéro d'identification espagnol.

        • Si vous n'avez pas le numéro d'identification espagnol, réglez Le propriétaire a-t-il un numéro d'identification espagnol ? sur Non.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est un hôtel ou un Bed and Breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence...

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Aparthotel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Camping :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption. Sélectionnez Espagne - Attestation de location à long terme.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Espagne - Numéro cadastral.

      5. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Informations sur le propriétaire et fournissez les informations suivantes :

        • Nom du propriétaire

        • Si vous avez le numéro d'identification espagnol, réglez Le propriétaire a-t-il un numéro d'identification espagnol ? sur Oui. Ensuite, indiquez votre numéro d'identification dans la liste déroulante du numéro d'identification espagnol.

        • Si vous n'avez pas le numéro d'identification espagnol, réglez Le propriétaire a-t-il un numéro d'identification espagnol ? sur Non.

      6. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence...

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Camping :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence...

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre numéro de demande de permis de construire à l'adresse Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre licence de taxe sur les transactions privilégiées dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, Hôtel ou Chambres d'hôtes, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est "Appartement" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est "Appartement", "Bed and breakfast" ou "Hôtel", mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre propriété est un appartement, une chambre d'hôte ou un hôtel, mais que vous ne proposez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre propriété est un appartement, une chambre d'hôte ou un hôtel, mais que vous ne proposez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez USA - Numéro d'enregistrement STR.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre propriété est un appartement, une chambre d'hôte ou un hôtel, mais que vous ne proposez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre numéro de permis STR dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre propriété est un appartement, une chambre d'hôte ou un hôtel, mais que vous ne proposez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez USA - Type de propriété et définissez-le comme Primaire.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre propriété est un appartement, une chambre d'hôte ou un hôtel, mais que vous ne proposez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez USA - Type de propriété et définissez-le comme Primaire ou Secondaire.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Hôtel ou Aparthotel :

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est un appartement, une chambre d'hôte, un hôtel ou un appart-hôtel, mais que vous ne proposez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel ou Aparthotel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement, Bed and breakfast ou Aparthotel :

      1. Indiquez votre numéro de permis d'hébergement de courte durée dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre propriété est un appartement, un Bed and Breakfast ou un Aparthotel, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez USA - San Diego Numéro de BTR.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez USA - San Diego Licence Tier et sélectionnez des valeurs de 1 à 4.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre propriété est un appartement, une chambre d'hôte ou un hôtel, mais que vous ne proposez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre numéro de permis de partage de domicile dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Aparthotel :

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Aparthotel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre numéro de certificat de location à court terme dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez Numéro d'enregistrement de la taxe sur l'occupation temporaire (TOT).

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre propriété est un appartement, une chambre d'hôte ou un hôtel, mais que vous ne proposez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel ou Aparthotel :

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Hôtel ou Aparthotel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement ou Aparthotel:

      1. Indiquez votre numéro de permis d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, Hôtel, Chambres d'hôtes ou Aparthotel, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Aparthotel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, Hôtel ou Chambres d'hôtes, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est "Appartement" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est "Appartement", "Bed and breakfast" ou "Hôtel", mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez le USA - Taxe de développement touristique (TDT).

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez le USA - Taxe de développement touristique (TDT).

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      5. Sélectionnez Hôtel.

      6. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre numéro d'identification de la taxe de séjour dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez le USA - Miami Beach Numéro de BTR.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez le USA - Numéro de certificat d'utilisation.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est un appartement ou un hôtel, mais que vous ne vendez que des séjours de longue durée :

      1. Indiquez Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre bien est un appartement ou un hôtel, mais que vous ne proposez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre numéro de certificat d'utilisation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed & Breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est un Bed and Breakfast :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre numéro de reçu de taxe professionnelle (BTR) dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez le USA - Taxe de développement touristique (TDT).

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est un Bed and Breakfast :

      1. Indiquez Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est un Bed and Breakfast :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre numéro de permis d'exploitation à l'adresse Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed & Breakfast :

      1. Indiquez votre numéro de licence d'entreprise dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre propriété est un appartement, une chambre d'hôte ou un hôtel et que vous ne proposez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est un Bed and Breakfast

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre numéro de reçu de taxe professionnelle (BTR) dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed & Breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est un Bed and Breakfast

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre bien est un appartement ou un hôtel, mais que vous ne proposez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed & Breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est un Bed and Breakfast :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Chambre privée dans un appartement:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Fournir Étape 1: Informations de base: Code postal.

      3. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Fournir Étape 1: Informations de base: Code postal.

      3. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Fournir Étape 1: Informations de base: Code postal.

      6. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, Chambres d'hôtes, Hôtel ou Chambre privée dans un appartement, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est "Appartement" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est "Appartement" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez USA - Numéro d'autorisation de l'opérateur.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est "Appartement" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est "Appartement" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement ou Chambre commune:

      1. Indiquez votre numéro de certificat d'enregistrement du Massachusetts dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre numéro de certificat d'enregistrement du Massachusetts dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement ou Chambre commune:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement, Chambres d'hôtes ou Chambre commune:

      1. Indiquez votre numéro de certificat d'enregistrement du Massachusetts dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez USA, Boston - Numéro de licence STR.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes, mais que vous n'avez qu'un numéro d'enregistrement Boston :

      1. Indiquez votre numéro d'immatriculation à Boston dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Type de licence et réglez-le sur Chambres d'hôtes.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Aparthotel:

      1. Indiquez votre numéro d'immatriculation à Boston dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre numéro de certificat d'enregistrement du Massachusetts dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez Type de licence et réglez-le sur Hôtel.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est "Appartement" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est " Appartement ", "Hôtel" ou "Chambres d'hôtes", mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est "Appartement" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est "Appartement" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est "Appartement" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est "Appartement" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est "Appartement" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est "Appartement" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre numéro de permis d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez USA - Numéro d'enregistrement STR.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Appartement, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez USA - Numéro de licence d'exploitation.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement ou Hôtel, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est "Appartement" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est "Appartement", "Bed and breakfast" ou "Hôtel", mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Hôtel ou Aparthotel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Hôtel ou Aparthotel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Appartement, Hôtel, Chambres d'hôtes ou Aparthotel, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est "Appartement" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est "Appartement" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, Hôtel ou Chambres d'hôtes, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez USA - Type de propriété.

      4. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement ou Chambres d'hôtes, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, indiquez USA - Type de propriété.

      4. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      5. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      6. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre licence d'opérateur d'hébergement limité dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, Hôtel ou Chambres d'hôtes, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est "Appartement" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est " Appartement ", "Hôtel" ou "Chambres d'hôtes", mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Hôtel" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est "Bed and breakfast" :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre licence d'exploitation dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, Hôtel ou Chambres d'hôtes, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement, Hôtel ou Chambres d'hôtes, mais que vous n'offrez que des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Chambres d'hôtes:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel:

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous n'êtes pas exonéré :

    • Si votre type de propriété est un appartement :

      1. Indiquez votre numéro de licence d'opérateur dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Bed and breakfast :

      1. Indiquez votre licence d'exploitant de chambres d'hôtes dans la zone de texte Numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Chambres d'hôtes.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Indiquez votre Numéro de licence dans la zone de texte.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Type de licence.

      4. Sélectionnez Hôtel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

  • Si vous êtes exonéré:

    • Si votre type de propriété est Appartement ou Chambres d'hôtes, mais que vous proposez uniquement des séjours de longue durée :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Réservations à long terme uniquement.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

    • Si votre type de propriété est Hôtel :

      1. Cochez la case Ce bien n'a pas de numéro de licence.

      2. Cliquez sur Ajouter des informations juridiques.

      3. Dans la liste déroulante Informations juridiques supplémentaires, sélectionnez l'option Motif d'exemption.

      4. Sélectionnez Hôtel ou motel.

      5. Cliquez sur Enregistrer.

Points d'intérêt (N/A)

Cette intégration n' est pas synchronisée avec Expedia.